Rôle de l'élu
Les élus ont la charge d’entretenir les voieries communales qui vont notamment permettre de mobiliser les bois dans de bonnes conditions. En tant que garant de l’intérêt général sur le banc communal, ils doivent chercher à harmoniser les usages dans le temps et l’espace (professionnels de la forêt, affouagistes, chasseurs, randonneurs…).
Pour plus d'informations, retrouvez sur l'espace téléchargement un dossier détaillé sur la voirie communale
Application de la règlementation
Il est nécessaire d’identifier le type de voies, pour savoir quelles règles en régissent l’usage ainsi que les droits et les devoirs de l’utilisateur et du propriétaire. Le type de voies est généralement identifié par recours au cadastre. Les statuts sont fixés par le code de la voirie routière pour les voies du domaine public routier et par le code rural et de la pêche maritime pour les chemins ruraux et chemins privés.
Selon le type de voies, les élus ont la possibilité de réglementer la circulation publique, soit par délibération, soit par arrêté.
Les arrêtés peuvent être pris en raison d’incompatibilité avec la constitution des chemins (étroitesse de la voie, faiblesse d’un ouvrage d’art, barrière de dégel, limitation de tonnage…) pour la sécurité ou en raison de motifs environnementaux (protection d’espèces, de sites, tranquillité publique…).
Un nouveau guide à destination des élus
La gestion de la voirie forestière est un exercice complexe pour les élus ; il faut en effet concilier les aspects réglementaires et économiques de la filière avec ceux administratifs et financiers des communes, tout en veillant à la bonne cohabitation avec les autres utilisateurs de la forêt.
Afin d'accompagner les élus sur les questions de voirie forestière qui conditionnent l'accès à la ressource et donc l'activité de la filière forêt-bois, les Communes forestières du Grand Est ont réalisé un guide complet (téléchargement ci-dessous).
Ce document synthétise les connaissances techniques et réglementaires ainsi que les éléments pratiques nécessaires à la gestion quotidienne et au développement de la voirie forestière : accessibilité aux massifs, circulation des bois, réglementation, modes de financement, statuts juridiques, protection de l'environnement, etc.
Une série de fiches et des modèles de documents techniques sont proposés aux élus des collectivités, principaux gestionnaires de ces réseaux de voirie.