La chasse

Le bail de chasse

Retrouvez sur notre espace téléchargement différents documents reltifs aux baux de chasse :

• un modèle de bail de chasse avec son cahier des clauses générales et particulères.
• une note sur l'indice de révision des baux de chasse mise à jour chaque année.

Le cahier des charges

La Fédération nationale des Communes forestières a rédigé en 2004 un cahier des charges concernant la gestion de la chasse en forêt communale. Toujours d'actualité, il répond à trois objectifs :

• rappeler que si l'acte de chasse intéresse au premier chef le monde cynégétique (en particulier, les chasseurs et leurs représentants), la chasse, du fait de ses enjeux économiques, écologiques, culturels et politiques, concerne de nombreux acteurs.
  La commune, propriétaire d'une forêt et détentrice d'un droit de chasse, ses représentants, les élus municipaux, les associations des communes forestières, font partie de ceux-ci.
• insister sur le fait que la gestion faunique et la gestion forestière sont intimement liées, qu'elles s'inscrivent toutes deux dans le moyen et le long terme, et qu'elles nécessitent de ce fait une approche concertée, globale, au niveau d'un même territoire.
  La commune doit être un acteur à part entière et un partenaire lors de l'élaboration et surtout la réalisation des plans de chasse.
• doter chaque commune adhérente d'un outil d'aide à la décision, un outil à la fois exhaustif, fiable et adaptable aux différentes situations possibles, s'agissant en particulier de la cession du droit de chasse.

Vous pouvez le retrouver sur le site internet de la FNCOFOR.

Cet outil est exhaustif et il convient donc de l'adapter à la demande, en fonction des situations rencontrées.