La forêt communale appartient au domaine privé de la commune. Il revient au conseil municipal et au maire d’administrer le patrimoine forestier communal. Les élus décident des actions concernant la gestion des forêts communales.
Les élus ont un rôle majeur à jouer concernant la gestion et la valorisation des forêts, qu’elles soient communales ou non.
Les forêts permettent de répondre à des attentes variées, parfois antagonistes, avec des arbitrages que les élus doivent prendre en tant que représentant d’une commune propriétaire de forêt, ou en tant que décideur et force de proposition sur un territoire.
Rôles de l'élu en lien avec la filière forêt-bois
- Propriétaire forestier : la forêt communale fait partie du domaine privé de la commune. Il doit prendre des décisions vis-à-vis de sa gestion.
- Aménageur du territoire : l'élu peut dynamiser la filière forêt-bois de par ses choix comme par exemple dans les documents d'urbanisme.
- Maître d'ouvrage : l'élu peut choisir le bois dans ses contructions ou son chauffage dans ses maitrises d'ouvrage publiques.
- Responsable de la sécurité: l'élu a des responsabilités dans ce domaine, notamment sur la circulation en forêt.
Accompagnement des élus
En cette première année de mandat, le réseau des Communes forestières vous a proposé de nombreuses formations sur la thématique "Elus, forêt et bois : les essentiels pour agir". Retrouvez ci-dessous le compte-rendu de ces formations durant lesquelles de nombreux points ont été abordés :
- la forêt au coeur du territoire et ses atouts,
- les rôles et responsabilités de l'élu forestier,
- le partenariat élus - Office National des Forêts.
Retrouvez ci-dessous un lexique forestier, recueil pratique des termes et sigles les plus couramment utilisés par la filière forêt-bois :
Partenariat ONF
Le rôle de l’Office National des Forêts (ONF) est de conseiller les élus, de les aider à prendre les décisions les plus pertinentes pour la forêt et de mettre en œuvre le Régime forestier. L’ONF veille au respect des lois et à la prise en compte des enjeux économiques, écologiques et environnementaux. Il est aussi en charge de la vente des bois des forêts communales. L’ONF assure également la surveillance de la forêt : surveillance des coupes, contrôle des actions de chasse, circulation des véhicules en forêt, etc… Aux missions du Régime forestier, dénommées régaliennes, s’ajoutent celles que l’ONF peut proposer dans le cadre du domaine concurrentiel, les prestations conventionnelles.
Il est donc évident que des échanges sont nécessaires entre:
- le Conseil Municipal de la commune propriétaire d’une forêt communale ;
- le secrétariat de Mairie de cette même commune ;
- les services de l’Office National des Forêts, gestionnaire de cette forêt.
Pour faciliter ces échanges et faire en sorte que les divers documents remis à ces occasions soient mieux compris et utilisés, le réseau lorrain des associations de Communes forestières vous propose ce guide. Il recense la liste des documents que les élus sont susceptibles de recevoir de la part de l’ONF et précise leurs rôles, le type de réponse attendue, et les liens qu’il peut y avoir avec d’autres éléments.