Rôle de l'élu
Tous les ans, les élus ont à se positionner sur le programme prévisionnel de travaux présenté par l’ONF dans le cadre du régime forestier. Pour se prononcer, le conseil municipal prend en compte divers facteurs liés à la conduite de la sylviculture et à l’équilibre du budget communal.
Les travaux sylvicoles représentent un investissement indispensable pour l’avenir de la forêt. Leur réalisation est indispensable à une bonne gestion de la forêt communale en permettant d’assurer l’entretien et le renouvellement des peuplements.
Le terme de travaux forestiers regroupe toutes interventions dans les peuplements réalisées dans le but de les régénérer, de les protéger ou d’améliorer la qualité des produits finaux. Leurs coûts ne sont pas couverts par la valeur des éventuels produits bois issus de ces opérations.
Pour plus d'informations, retrouvez sur l'espace téléchargement le guide "Réaliser des travaux en forêt : un investissement pour l'avenir".
Mise en oeuvre des travaux
Les revenus forestiers de la commune sont directement liés au volume et à la qualité des bois mis en vente. Cette qualité résulte des travaux menés dans les stades précoces de développement des peuplements.
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Donneur d’ordres |
Commune |
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Assistance technique à donneur d’ordres (ATDO) |
Prestation conventionnelle : ONF |
Prestation conventionnelle : ONF |
Commune |
Commune |
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Prestataire des travaux |
Prestation conventionnelle : ONF (en OET*) |
Prestation conventionnelle : ETF** (hors ONF) |
Prestation conventionnelle : ETF** (dont l’ONF) |
Ouvriers communaux |
*Office entrepreneur de travaux (OET) lorsque l’ONF est à la fois ATDO et prestataire. Au retour d’un programme validé et sans avis contraire de la commune, l’ONF transmet un devis OET comprenant donc la prestation complète.
**ETF : Entreprise de travaux forestiers
Travaux et budget communal
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Section d’investissement |
Section de fonctionnement |
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Travaux sylvicoles |
Peuplements de moins de 3 mètres (moins de 15 ans) Travaux de préparation avant régénération Travaux de plantation Travaux de régénération naturelle |
Peuplements de plus de 3 mètres (plus de 15 ans) Nettoiements Dépressages
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Autres travaux |
Equipements touristiques Prestations de maître d’œuvre liées à des travaux d’investissement Création d’infrastructures |
Travaux en régie communale Travaux d’exploitation Etudes Entretien de la voirie |
Afin de mieux tracer les recettes/dépenses liées à la forêt communale et de mesurer le réinvestissement réalisé chaque année en forêt, les communes ont la possibilité de mettre en place un budget annexe forestier. Plus simple à mettre en place, un budget extra-comptable peut être plus adéquat pour nombre de communes, le bilan forestier communal remis par l’ONF chaque année sert de base pour établir ce budget