Contrat d'approvisionnement

Est-ce que l’on vend mieux lorsque l’on vend sur pied par rapport au contrat d’approvisionnement ?

Lors d’une vente de bois de qualité exceptionnelle, il est possible que la vente de bois sur pied rapporte plus. Cependant lorsque l’on s’intéresse à l’ensemble des ventes et non pas à une vente ponctuelle, les prix sont plus intéressants ou tout du moins stables dans le cadre de la vente sous contrat d’approvisionnement. Les prix dans les contrats d’approvisionnement résultent certes de négociations avec l’acheteur ce qui peut donner l’impression que les prix sont plus faibles, cependant les contrats d’approvisionnement permettent de vendre du bois de qualité standard à un prix qui correspond à celui du marché voir si possible un peu plus.

De plus, le contrat d’approvisionnement apporte d’autres avantages comme de la visibilité sur les budgets et favorise l’emploi local, en modérant notamment l’export de bois ronds sans transformation. La mobilisation de 700m³ de bois d’œuvre ou de 2000 m³ de bois énergie correspond à 1 équivalent temps plein annule dans la filière bois. L’exportation de 7 containers de bois correspond à 1 équivalent temps plein délocalisé.

Est-ce qu’il existe des contrats d’approvisionnement pour le chêne ?

Les contrats d’approvisionnements ont initialement été créés pour des bois d’industrie de qualité standard comme le hêtre, le sapin ou encore l’épicéa. La difficulté d’utiliser du chêne en contrat d’approvisionnement réside dans les écarts de prix des différentes qualités. Aujourd’hui quelques techniciens forestiers territoriaux sont habilités à faire des contrats d’approvisionnement de chêne de qualité courante, les chênes de très bonne qualité étant toujours vendus hors contrat d’approvisionnement.

Est-ce que les contrats d’approvisionnement sont uniquement pour les peuplements homogènes ?

Non. La vente de bois en contrat d’approvisionnement est une vente de bois façonné à la mesure. Cela permet à la commune de trier les bois et de les valoriser au mieux. Les contrats d’approvisionnement sont donc adaptés à des peuplements hétérogènes.

Que se passe-t-il si la commune engagée dans un contrat ne peut pas fournir les bois ?

Les volumes fournis aux entreprises dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement sont issus de plusieurs forêts. En effet, il s’agit de volumes conséquents, difficilement mobilisables sur une seule forêt. Ainsi, si pour une raison imprévue une commune ne pouvait sortir ses bois à temps, l’ONF pourrait solliciter une autre commune engagée en contrat. Cependant, cela doit rester exceptionnel afin de garantir un approvisionnement à toutes les entreprises du territoire qui dépendent de ces contrats.

Comment sont fixés les prix des contrats d’approvisionnement ?

Le prix de vente des bois en contrat d’approvisionnement est fixé par négociation entre l’ONF (mandaté par les communes) et l’acheteur pour chaque catégorie de produit (deux fois par an pour le résineux et 1 fois par an pour le feuillu) afin d’adapter les tarifs appliqués dans le contrat à ceux du marché.

Pour dynamiser et sécuriser le développement des contrats d’approvisionnement, la Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCOFOR) et l’ONF ont créé le Comité National des Ventes des bois communaux. Il est composé à parts égales par des élus de la FNCOFOR et des représentants de l’ONF. Il s'accorde sur des limites basses de prix par produit. Cet accord permet à l'ONF de délivrer des consignes de négociation aux commerciaux de l'ONF. Par la suite, ces derniers iront négocier le prix des produits avec les acheteurs.