Le contrat d'approvisionnement
Le contrat d'approvisionnement est un engagement entre un fournisseur de bois et un transformateur local. Ce dernier s’engage à acheter les produits issus de la récolte du bois en forêt communale.
Le contrat d’approvisionnement est un contrat de vente étalé dans le temps pour un même bénéficiaire qui prévoit la mise à disposition des bois achetés en plusieurs fois, à des dates fixes. Il bénéficie de la souplesse des différents modes de commercialisation, que les bois soient vendus « sur pied », « à l’unité de produit » ou « façonnés ». Selon le mode choisi, le bois ne sera pas valorisé de la même façon. Généralement, le contrat d’approvisionnement porte sur des bois vendus façonnés à la mesure (exploités par la commune et mesurés à l’achat).
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Enjeux pour les Communes forestières
Les Communes foretsières du Grand Est ont mené en 2017 une étude intitulée «les apports directs et indirects des contrats d’approvisionnement pour le territoire ». Cette dernière a fait ressortir les attentes des élus de communes forestières par rapport aux contrats d’approvisionnement. Une fois cette étude réalisée, l’objectif du Comité des Communes forestières du Grand Est était de diffuser les résultats aux élus de communes forestières de la région, par le biais d’une plaquette de communication synthétisant les principaux résultats et éléments d’argumentations.
Cette action a été réalisée avec le soutien financier du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation dans le cadre des Fonds Stratégiques Forêt Bois visant à renforcer la compétitivité de la filière forêt-bois.