Rôle de l'élu
En tant que représentant d’une commune propriétaire de forêt, décideur et acteur du développement économique sur leur territoire, les élus forestiers sont amenés à se positionner et à faire des choix et notamment dans le cadre de la mobilisation et de la commercialisation des bois.
Mise en oeuvre de la récolte
Une coupe de bois est avant tout un acte de gestion sylvicole essentiel dans la vie d’un peuplement forestier. Bien entendu, couper du bois permet aussi de proposer des produits forestiers à l’ensemble de la filière bois, tout en générant des revenus pour le propriétaire.
Au cours de l’année n-1, le technicien forestier territorial ONF présente au Conseil municipal une proposition de programme de coupes autrement appelé état d’assiette, pour l’année n. Cette proposition est établie en cohérence avec le document d’aménagement forestier en cours, qui constitue le plan de gestion de la forêt pour une période de 15 à 20 ans. Le programme des coupes intègre également des observations de terrain.
La délibération d’état d’assiette précise si la commune approuve tout ou partie du programme de coupes proposé. Le décret n°2015-678 du 16 juin 2015 fixe les modalités en cas de report de coupe.
Le conseil municipal choisit la destination des produits de la coupe. Il peut les commercialiser et/ou les délivrer. Les élus sont également amenés à choisir les modalités de vente les plus adaptées afin de valoriser au mieux leur patrimoine tout en mesurant l’impact que peuvent avoir leurs décisions sur le territoire et la filière bois.
Suite aux choix effectués par la commune, les coupes et produits des coupes sont ensuite vendus par l’ONF dans le cadre du régime forestier.